MONBAT - solutions de financement pour l'amélioration de l'habitat

Afin de financer la rénovation énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, un nouvel outil a été mis en place lors du Grenelle de l’environnement : l'éco-prêt à taux zéro. Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, il permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

A terme, le fonctionnement de votre logement va vous coûter moins cher et sa valeur marchande va augmenter

Montant et durée
L’eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

La durée de remboursement est de 10 ans. A la demande, cette durée peut être réduite à 3 ans. La banque peut aussi proposer de porter cette durée à 15 ans.

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt

On peut bénéficier du crédit d'impôt, si l’offre éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

La France, signataire des accords de Kyoto, s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage l’adoption des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.

Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie constitue une triple opportunité :

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un montant octroyé au contribuable et venant en déduction de son impôt sur le revenu. Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence. Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.

Quels sont les modèles concernés ?

Toutes les pompes à chaleur de COP ≥ 3 dont la finalité essentielle est la production de chaleur, soit l’ensemble des gammes Airéo, DC Inverter Fujitsu et Nibe y compris les kits capteurs.
(Conditions de mesure du COP selon EN. 14511-2 : PAC eau glycolée/eau : à -5°C de température d’évaporation dans la PAC (+/- 0°C de T. retour capteur). PAC air / eau : à +7°C de température d’évaporation.)

Les chaudières bois jusqu’à 300 kW, rendement de 65 % et plus et les chaudières basse température fioul, soit l’ensemble de la gamme chartreuse.
Dans le cas d’une chaudière bois avec relève fioul, il est nécessaire de faire figurer sur la facture les deux composants de l’ensemble polymatic séparément, chaudière bois et chaudière fioul. Le bois bénéficiera de 40 %.

Les équipements solaires pour l’eau chaude sanitaire certifiés CSTB, soit toute la gamme Solerio. Les capteurs solaires Solerio sont porteurs de l’Avis technique Capteurs n° 200 52-86 et le chauffe-eau solaire Solerio de l’Avis technique Système n°14 05-997.

Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’appareil tels que les câbles électriques, tuyaux, etc. Le circuit de chauffage et les émetteurs ne rentrent donc pas dans le cadre du crédit d’impôt.

Les produits doivent-ils être certifiés ?

Pour les pompe à chaleur, vous devez pouvoir fournir une attestation de la part du constructeur mentionnant les performances des pompes à chaleur installées qui doivent être conformes aux exigences de COP minimum.
Les équipements solaires et les chauffe-eau solaires doivent être porteurs des avis techniques du CSTB.

Pour quels types de locaux ?

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale, à la condition qu’ils aient acquitté personnellement les dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt.

Les coûts de main d'œuvre sont-ils compris ?

Non, le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des produits indiqués sur la facture. Les éléments doivent être fournis, posés et facturés par un professionnel.

Sur quelle période le crédit d'impôt s'applique-t-il ?

Les taux de crédit d’impôt institué par la Loi de Finance pour 2009, s’applique sur les dépenses d’équipement payées par le contribuable depuis le 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2009.

Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € à partir du troisième.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (Conseil régional, Conseil général, ANAH…) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.